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Auteur Sujet: USUFRUIT ET NUE PROPRIETE  (Lu 11891 fois)

Proxima

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USUFRUIT ET NUE PROPRIETE
« le: 19 juillet 2010, 06:24:48 pm 18:24 »
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En quoi consiste l'usufruit d'un compte bancaire ? est ce à dire que l'usufruitier bénéficie des intérêts ? coment le nu propriétaire peut il "disposer" de son bien sans priver l'usufruitier ?

naceur

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Re : Re : Re : USUFRUIT ET NUE PROPRIETE
« Réponse #1 le: 20 juillet 2010, 07:24:12 am 07:24 »
Bonjour Proxima

En quoi consiste l'usufruit d'un compte bancaire ? est ce à dire que l'usufruitier bénéficie des intérêts ?

Dans le cas d'un bien usufruit sur un compte bancaire on parle en fait d'un quasi-usufruit.

En effet, le droit de propriété se compose de 3 droits :
- l'usus = le droit d'utiliser le bien
- le fructus = le droit de percevoir les fruits du bien (ex : des intérêts, des loyers...)
- l'abusus = le droit de disposer du bien (le vendre, le céder, le donner, le détruire...)

L'usufruitier a l'usus et le fructus.
Le nue-propriétaire a l'abusus.

L'usufruitier a en fait le droit d'user et percevoir les fruits du bien à charge pour lui de restituer ce bien à son décès aux nue-propriétaires.

Dans le cadre d'une maison, pas de problème : l'usufruitier peut habiter la maison ou la mettre en location sa vie durant et le nue-propriétaire obtiendra la pleine propriété de la maison au décès de l'usufruitier par la réunion de l'usufruit avec sa nue-propriété.

Le cas de l'usufruit sur une somme d'argent (ou d'un compte bancaire)  est particulier  car il s'agit d'un bien fongible, qui disparaît par son usage et non distinguable d'un autre bien de même nature.

C'est pourquoi on parle d'un quasi-usufruit : l'usufruit porte sur la somme figurant sur les comptes au décès du nue-propriétaire .
Le quasi-usufruitier   pourra donc utiliser l'argent figurant sur les comptes comme bon lui semble. Il  pourra même les vider.

En cas de décès  du nue-propriétaire , il est peu probable que la somme d'argent qui figurait sur le compte au décès  du nue-propriétaire  se retrouve telle quelle sur les comptes. Il se peut même que les comptes soient vides.

La quasi-usufruit portera donc en fait sur une somme d'argent équivalente.

Concrètement : au décès  le quasi-usufruitier   peut  revendiquer sur l'actif de la succession une somme d'argent équivalente au montant du quasi-usufruit.
Cette somme sera nette de droits de successions (d'où l'intérêt du quasi-usufruit).

Ex : au décès il y a 1000 sur les comptes.
La valeur de l'usufruit est de 200.
Le quasi-usufruitier  »  pourra utiliser le compte, faire fructifier l'argent, l'investir ou dépenser les 1000.
A son décès, le quasi-usufruitier   peut  revendiquer les 200 sur sa succession, nets de droits de succession.



coment le nu propriétaire peut il "disposer" de son bien sans priver l'usufruitier ?

L’usufruit est un droit viager, sauf si une convention lui fixe une durée plus réduite. En plus de la déchéance pour abus de jouissance, les causes d’extinction de l’usufruit sont  : la mort de l’usufruitier si c’est une personne physique,  l’expiration du temps pour lequel l’usufruit a été accordé, et la réunion des qualités du nu-propriétaire et de l’usufruitier par suite d’héritage par exemple.


J'espère avoir bien répondu à la question


Slts/Naceur


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