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Auteur Sujet: changement gerant aide!!!!!!!!!!!  (Lu 5252 fois)

batbouta

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changement gerant aide!!!!!!!!!!!
« le: 27 juillet 2010, 02:21:58 pm 14:21 »
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salut pour  ts
svp quelles sont les procedures a suivre pour le changement d'une sté?
on a une SARL ou elle a un gerant X et un co-gerant Y ce gerant X veux quitter cette sté et il veux que Y (co-gerant ) devient lui mm le gerant de cette sté puisque c'est son frére.ma question qu'est ce qu'on doit faire et qu'elles sont les procedure a suivre pour ce chengement? merci pour votre aide.

wab

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Re : changement gerant aide!!!!!!!!!!!
« Réponse #1 le: 27 juillet 2010, 03:16:36 pm 15:16 »
Il faut :
- une cession de parts sociles.
- Un PV d'une AGO (approbation des états financiers des exercices antérieurs, quitus au gérant). Si la société est soumise aux commissariat aux comptes : prévoir la nomination d'un CAC dans un PV à part.
- un PV d'une assemblée générale extraordinaire (approbation de la cession, changement de la gérance, changement de la forme juridique de la socité, adoption de nouveaux statuts)

 

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