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Clause de dédit formation

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Hors ligne naceur

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BJR

est ce que les entreprises peuvent faire signer une clause par laquelle un salarié s'engage
en contre partie d'une formation financée par la dite entreprise à rester au service de celle ci pendant une certaine période ??
Condition d'application vis à vis le code du travail ??



Voir Article 26-2 du Code du Travail

http://www.jurisitetunisie.com/textes/touslestextes_touslescodes.html



Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne ld

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BJR

est ce que les entreprises peuvent faire signer une clause par laquelle un salarié s'engage
en contre partie d'une formation financée par la dite entreprise à rester au service de celle ci pendant une certaine période ??
Condition d'application vis à vis le code du travail ??



 

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