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Auteur Sujet: la profession d'avocat  (Lu 15747 fois)

30 avril 2004, 05:12:40 pm 17:12
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deli

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Bonjour,

je passe actuellement le CAPA pour devenir avocate en France. J'ai la double nationalité (française et tunisienne).

Je souhaiterais obtenir l'équivalence en Tunisie du CAPA. Or, j'ai remarqué, dans la loi relative la profession d'avocat qu'il faut résider en Tunisie.

Existe-t-il des dérogations à cette disposition?

Merci à l'avance de votre réponse. Si vous avez besoin de précisions sur le droit français, je serais ravie de vous les fournir.

Deli
une future consoeur

03 mai 2004, 04:01:13 pm 16:01
Réponse #1

Abdou

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Existe-t-il des dérogations à cette disposition?==> Faut demander auprès du barreau Francais s'ils ont une convention avec le barreau Tunisien pour la reconnaissance de l'exercice de la profession en France.
ce qui est sûr, c'est que LE CAPA obtenu en france ne suffira pas. faut peut être exercer la profession aussi en France pour prétendre exercer en Tunisie.
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Alfred Capus

06 mai 2004, 11:05:09 am 11:05
Réponse #2

amel

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Bonjour,
à ce propos j'aimerais savoir s'il est exact que l'on peut s'inscrire au Barreau tunisien avec un DEA de Droit Privé obtenu en France?

merci pour vos infos.
:)

06 mai 2004, 11:52:28 am 11:52
Réponse #3

Abdou

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Si mes souvenirs sont Bons, La réponse est Oui, au vu que cette question fait l'objet d'une jurisprudence de la part de tribunal administratif
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Alfred Capus

25 juin 2007, 06:55:12 pm 18:55
Réponse #4

Nadia007

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Salut,
 pour etre avocat en tunisie il faut passer désormais par l'IBPA qui se trouve à Tunis.
Mais ton cas est différent, il existe des équivalences mais je ne sais plus comment elles fonctionnent excatement. Mais en gros il faut que tu ais exercé un certain nombre d'années en France.
Il faut que tu fasses ta demande d'inscription au Barreau de ton choix auprès de l'IBPA pour pouvoir etre inscris comme avocat en Tunisie.

Je te retourne la question; est il possible de venir s'inscrire en France lorsqu'on a fait ses études de Droit en France, qu'on est avocat en Tunisie depuis X années?

nadia007tunisie




17 juillet 2007, 09:12:39 pm 21:12
Réponse #5

idara

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Salut,
je suis avocat franco tunisien, j'ai obtenu le  CAPA francais( pas de DEA) depuis 1989 , j'exerce la profession d'avocat depuis presque 18 ans.
Désirant m'intaller à Tunis , j'aimerais savoir quelle est la procédure à savoir pour m'inscrire au barreau de Tunis.
Que veut dire IBPA et comment les contacter ?
Mes respects

17 juillet 2007, 09:16:41 pm 21:16
Réponse #6

idara

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concernant l'inscription au barreau de Tunis, ya t-il une décision du tribunal administratif dans ce sens

19 juillet 2007, 05:11:49 am 05:11
Réponse #7

bero

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Je souhaiterais obtenir l'équivalence en Tunisie du CAPA. Or, j'ai remarqué, dans la loi relative la profession d'avocat qu'il faut résider en Tunisie.

Existe-t-il des dérogations à cette disposition?
voici la question,a laquelle il demande une reponse,elle est precise et claire.des derogations.en conaisser vous.

17 août 2007, 09:38:09 pm 21:38
Réponse #8

idara

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salut,
pour avoir l'équivalence du CAPA francais, il faut passer par le ministère de l'enseignement supérieur ou faut-il suivre une autre voie.
Veuillez svp me renseigner je tiens à m'inscrire le plutot possible
cordialement

18 août 2007, 08:51:43 am 08:51
Réponse #9

Abdou

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