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Droit Administratif

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Hors ligne Salam

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bonjour;

Quelle est la durée maximale pour que l'administration répond à une lettre administratif (envoyé par fax), et est ce que après cette durée je peut considérés que ma demande est accepté?

N.B : c'est dans la cadre d'un marché public.

Merci bien.


 

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