dégrevement physique

[aladino]

justement je veux m'assurer que dans mon cas (l'IS est du au taux de 10%)je n'ai rien à gagner du dégrèvement physique avec un minimum d’impôt de 20%!!??

[wab]

Le minimum n'est pas toujours exigible. A voir, le régime fiscal actuel de la société.

[aladino]

salem,
 je voudrais savoir si le Minimum d’impôt de 20% suite à dégrèvement physique est encore en vigueur et si c possible la référence de la loi en question.