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Auteur Sujet: Changement du mandataire d'une procuration  (Lu 2121 fois)

01 octobre 2014, 01:17:49 am 01:17
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af1989

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Bonjour / Bonsoir,

j'aimerai connaitre la procédure pour changer le mandataire d'une procuration (donné par des héritiers pour la vente d'un terrain hérité).

Doit-on résigner la procuration ancienne et en faire une autre ?

Sinon, est-il possible que le 1er mandataire transfère le mandat à un autre héritier afin d’éviter de devoir rassembler tous les héritiers pour signer une nouvelle procuration ?

Enfin, est-ce qu'une procuration faite individuellement (une procuration par héritier mais toutes pour la même personne) ?

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses d'avance !

06 mars 2017, 09:26:37 pm 21:26
Réponse #1

LEGAD54

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Bonjour,
La procuration donnée peut être révoquée et accordée à une autre personne par un nouveau document, mais si la première procuration contient une clause qui donne au mandataire nommé le droit de déléguer ses pouvoirs c.a.d les transférer à une autre personne il peut le faire en donnant lui même procuration à cet autre héritier.
Oui la procuaration peut être donnée individuellement à la même personne, et dans tous les cas elle doit être faite devant notaire que ce soit par ceux qui vivent en Tunisie ou ceux vivant à l'étranger, bonne continuation.