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Les avantages fiscaux

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Hors ligne wab

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Bonjour,


L'activité de la société doit figurer parmi les activités prévues par la loi sur l'investissment et l'équipement pa


Hors ligne MOEZ

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le dépot d'investissement a nature extention pour l'acquisition du nouvelle matériel a travers leasing
et a pour objectif l'éxonération de la TVA.


alors,l'agrément est obtenu en juillet 2017.


Hors ligne wab

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Bonjour,


Il faut voir si l'agrément est obtenu Avant le 1er avril ou après car avant c'est le CII qui est d’application alors qu’après c'est la loi sur l'investissement.


Cls..


Hors ligne MOEZ

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Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise qui a déposé sa déclaration d'investissement auprès de l'API en 2017 et dont l'objet est une extension?  ??? ??? ???
« Modifié: 17 novembre 2017, 01:12:55 am 01:12 par Baltagi Jamel »


 

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