Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Quelle option choisir : Donation ou achat/vente entre frères et soeurs ?  (Lu 1752 fois)

08 décembre 2017, 10:06:21 am 10:06
Lu 1752 fois

karmousse

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 7
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Allo!
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,

Merci pour votre site que je trouve très intéressant à tous niveaux pour les expatriés tunisiens que nous sommes (et les autres bien sûr).

J'ai quelques questions à poser afin de pouvoir choisir la meilleure option :

Suite au décès récent de notre père , nous souhaitons que l'héritage revienne à l'un de nos frères afin de gérer au mieux et de manière simple les biens (3 maisons et 3 terrains agricoles).

Quelle serait la répartition des parts avant donation ou vente (1 mère, 4 garçons et deux filles) ?

Aussi, quel régime fiscale / notarial est le plus avantageux donation ou succession ? ou les deux sont ils taxés à hauteur de 5% selon mes dernières recherches ?

j'avais trouvé cet article, qu'en est-il ?

http://www.letemps.com.tn/article/88203/critiques-et-r%C3%A9serves-des-citoyens-et-des-notaires

L'évaluation des biens doit elle passer par un expert ou peut on donner une valeur estimative réaliste mais pas non plus supérieure à la réalité au notaire qui serait choisi ?

Merci pour votre réponse éclairée qui pourrais servir à d'autres sur ce forum.

A disposition par mp si nécessaire.

Cordialement

08 décembre 2017, 02:14:57 pm 14:14
Réponse #1

Jamal

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Administrateur
  • Messages: 292
  • Noter l'auteur +1/-0
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
    • Voir le profil
La succession est partagée en 12 parts selon la répartition détaillée ci-dessus de sorte que la donation ou la vente portera sur une part totale de 10/12 ou 5/6.

La donation post mortem s'analyse plutôt en une donation entre héritiers. Si la motivation de la donation est la gestion des biens hérités, il est possible voir indiqué de prévoir un accord de gestion des biens. Un avocat pourrait vous assister à ce sujet; autrement il faudra prévoir 6 donations car désormais dès le décès de votre ayant cause, chaque héritier est propriétaire de ses parts.
Vous trouverez des explications sur les droits liés aux successions et donations sur le site à cette page.
Le tableau des droits est également sur cette page sachant que le taux varie selon le lien de parenté et que le projet de modification des droits liés aux donations de la loi de finances 2015 a été rejeté en raison de son inconstitutionnalité.
Nos respcts
« Modifié: 09 décembre 2017, 10:04:40 am 10:04 par Baltagi Jamel »