Ministère des Affaires socialesArrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique.
Source :
Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les extraits publiés ne reprennent pas les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
