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Sélection du Jort n° 101 du 19-12-2017

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Hors ligne Yacin2002

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    • Autour des successions des patrimoines
قانون عدد 66 لسنة 2017 مؤرخ في 18 ديسمبر 2017 يتعلق بقانون المالية لسنة  2018.
Loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi des finances pour l'année 2018

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 08 février 2025, 07:10:31 am 07:10 par Admin »


 

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