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Auteur Sujet: Extrait du Jort n°73/74 des 11/14 septembre 2018 (Modifié)  (Lu 999 fois)

14 septembre 2018, 06:30:43 pm 18:30
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Jurisite

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Extrait du numéro 70 du Jort du 31 août 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

         وزارة الشؤون المحلية والبيئة
      Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement
      أمر حكومي عدد 746 لسنة 2018 مؤرخ في 7 سبتمبر 2018 يتعلق بتحديد معايير وضبط مقدار المنحة الجملية والامتيازات العينية المخولة لرؤساء البلديات   
   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
             
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
« Modifié: 17 septembre 2018, 09:29:34 am 09:29 par Ibn Haldoun »

17 septembre 2018, 09:22:18 am 09:22
Réponse #1

Jurisite

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Voici le décret 2007-2009 du 8 août 2007 abrogé et remplacé par le décret n°2018-746 du 7 septembre 2018 déterminant l'indemnité globale et les avantages en nature accordée aux présidents des municipalités.