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patente prestataire service

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Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Ce n'est pas l'activité avec les non-résidents à titre général qui est soumise ou non à une patente mais sont soumises à une patente les activités que la loi soumet à celle-ci que l'activité soit réalisée ou non avec des non-résidents.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


Hors ligne Ridha

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Faut - il ouvrir une patente pour prestation de services rendues a des fournisseurs étrangers ?
Ces prestations sont rémunérés en devise


 

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