Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Réglementation des changes
»
Questions courtes
(Modérateur:
Amira93
) »
patente prestataire service
patente prestataire service
Ridha
·
2 ·
9847
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
Amira93
Administrateur
Noter l'auteur
+3/-0
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : patente prestataire service
Réponse #2 le:
18 février 2023, 05:49:53 pm 17:49
Citer
Signaler au modérateur
Ce n'est pas l'activité avec les non-résidents à titre général qui est soumise ou non à une patente mais sont soumises à une patente les activités que la loi soumet à celle-ci que l'activité soit réalisée ou non avec des non-résidents.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Ridha
Nouveau membre
Noter l'auteur
+0/-0
patente prestataire service
Réponse #1 le:
15 novembre 2018, 05:26:49 pm 17:26
Citer
Signaler au modérateur
Faut - il ouvrir une patente pour prestation de services rendues a des fournisseurs étrangers ?
Ces prestations sont rémunérés en devise
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Réglementation des changes
»
Questions courtes
(Modérateur:
Amira93
) »
patente prestataire service
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025