Extrait du numéro 49 du Jort du 18 juin 2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 49 du Jort du 18 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   
وزارة النقل
Ministère des transports
        أمر حكومي عدد 518 لسنة 2019 مؤرخ في 17 جوان 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 142 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط أصناف رخص السياقة وشروط تسليمها وصلوحيتها وتجديدها.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.