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Auteur Sujet: Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019  (Lu 448 fois)

31 juillet 2019, 07:27:51 am 07:27
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Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
   
   وزارة المالية
Ministre des finances

      قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 1 مارس 2016 المتعلق بتحديد المبالغ المنصوص عليها بالفصول 100 و107 و108 و114 و140 من القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.


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