" />
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019 - 2019 - Les forums de JurisiteTunisie
Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2019
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019
0 Réponses
5154 Vues
Jurisite
275
+1/-0
Sexe:
Actions
Citer
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019
«
le:
02 septembre 2019, 07:00:57 pm 19:00 »
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانون أساسي عدد 76 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أوت 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 14 avril 2020, 07:55:52 pm 19:55 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2019
Extrait du numéro 70 du Jort du 30 août 2019