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2020-11-24 : JORT(117)

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Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2020-134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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