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Acte notarié Tunisien et banque française

Invité · 2 · 7032
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Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Bonjour,
Si le document est établi dans les "normes", la banque française ne peut le refuser.
Voici un lien utile sur la question
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


Guediche

  • Invité
Est ce qu'une banque française peut refuser dans le cadre d'une succession d'une française décédée en Tunisie son acte de notoriété tunisien et de d'évolution successorale traduits et apostillés ?
Merci


 

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