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8 janvier 2010

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 Taux d'intérêts Effectifs Moyens et seuils des taux excessifs correspondants - Second semestre 2009 - Mise à jour
Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités. Mise à jour.


 

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