20 juin 2009

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 Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme -Mise à jour
 La loi 2009-9 du 16 février 2009 a ajouté un second alinéa à l'article 5 bis et a modifié les articles 16, 17, 32, 33 et 65
 
Mise en ligne du  Code de la Sécurité et de Prévention des Risques d'Incentie d'Explosion et de Panique dans les Bâtiments