Bonjour,
Suivant les dispositions du Code du Statut personnel tunisien (CSP), la succession est partagée en 6 parts réparties comme suit:
- au père sont allouées 5 parts (CSP, art. 115)
- à la mère est allouée 1 part car ses droits sont réduits par suite de la présence de plusieurs frères et soeurs (CSP, art. 98-2)
- aux 2 frères germains n'est allouée aucune part car ils sont exclus par le père ([urlhttps://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1100.htm#a140]CSP, art. 140[/url])
- aux 2 frères consanguins n'est allouée aucune part car ils sont exclus par le père ([urlhttps://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1100.htm#a140]CSP, art. 140[/url])
- aux 3 fils de frères germains n'est allouée aucune part car ils sont exclus par le père ([urlhttps://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1095.htm#a115]CSP, art. 115[/url])
- aux 2 oncles paternels germains n'est allouée aucune part car ils sont exclus par le père ([urlhttps://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1095.htm#a115]CSP, art. 115[/url])
Nos respects
