17 novembre 2024

[Admin]

Ministère des Finances
Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024, fixant des  avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger, les conditions et les procédures de leur octroi.

أمر عدد 370 لسنة 2024 مؤرّخ في 19 جوان 2024 يتعلّق بضبط امتيازات جبائيّة لفائدة التونسيين المقيمين بالخارج وشروط وإجراءات منحها

Par la même occasion, la version en texte intégral en langue arabe - la version officielle - la seule dont il peut être tenu compte a été également mise en ligne.