Ministère des FinancesArrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 ديسمبر 2024 يتعلّق بضبط روزنامة دفع الديون الجبائية، والخطايا الجبائية الإدارية، والمعاليم والأداءات والخطايا الديوانية، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالقانون عدد 48 لسنة 2024 . المؤرخ في 9 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025
Source :
Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
"Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton ""Notifier"" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis ""Confirmer"" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums"