Source : Présidence du gouvernement tunisien - https://pm.gov.tn/fr/article/conseil-ministeriel-0
Après le limogeage que certains ont considéré précipité de Sihem Boughdiri Nemsia, la nuit du 5 au 6 février 2025, les choses semblent s'accélérer pour la récupéreration des biens dont ont été spoliés les Tunisiens sous l'ancien régime et disons avant le 14 janvier 2011 en supposant que le flux net s'est tari avec le départ du dictateur enfui.
Ainsi, une nouvelle initiative qui ne le serait pas vraiment puisque déjà évoquée déjà au mois de novembre 2024 devant des députés et aurait fait l'objet d'un conseil ministériel en date du 23 novembre 2024, consisterait à permettre "
la confiscation sans jugement préalable ".
La saisie des biens des personnes accusées de corruption sans décision de justice est une mesure extrêmement rare et généralement illégale dans la plupart des pays. et lorsque des dispositions sont prévues à titre conservatoire, les mesures sont encadrées par des lois strictes et nécessitent souvent une justification solide et des garanties procédurales pour éviter les abus et pour éviter que les biens récupérés le soit abusivement ou ne font que changer de mains.
« Modifié: 14 février 2025, 06:13:02 pm 18:13 par Amira93 »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
