Bonsoir,
Sauf erreur ou omission de ma part, les catégories de sociétés off shore sont les suivantes: les établissements bancaires et financiers non résidents, les sociétés de commerce international non résidentes, les sociétés de production et de services dont le capital est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises au moins égale à 66% du capital, les sociétés établies dans les zones franches économiques (dans les secteurs industriels, commercial et de services orientés totalement vers l'exportation).
Selon les cas, les avantages varient de l’octroi d’exonérations fiscales pour certains impôts et taxes à l’attribution de certaines primes et facilités :
-Liberté de rapatriement du capital investi, ainsi que des revenus de ce capital et des produits de cession ou de liquidation ;
-Liberté de domicilier hors de Tunisie le produit des ventes effectuées ;
-Liberté d’établir des relations commerciales – en devises ou en dinars convertibles – avec des opérateurs non résidents ;
-Déduction des revenus et des bénéfices de l'assiette de l'impôt ;
-Dégrèvement au titre des bénéfices réinvestis dans la société ;
-Liberté d'importer en franchise des droits et taxes les biens nécessaires à la production ;
-Possibilité de recruter librement un certain nombre d’agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère (qui bénéficient eux mêmes du droit d'importer une voiture et des effets personnels en exonération de droits de douane et de taxes d'effets équivalents) ;
-Autres avantages et facilités.
Corollairement, les biens et services fournis – à partir du territoire tunisien - à ces sociétés et/ou aux personnes non résidentes travaillant pour ces sociétés sont considérés comme des exportations, alors que les ventes effectuées par ces mêmes entités sur le marché local sont considérées comme des importations.
Pour plus de précisions, il faudrait visiter les sites de la B.C.T, de l’A.P.I et du CEPEX et faire aussi une recherche web sur le thème « sociétés tunisiennes off shore ».
Nos amis fiscalistes devraient aussi nous éclairer davantage sur les détails fiscaux.
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