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Auteur Sujet: durée de détention maximale pour instruction  (Lu 6203 fois)

02 mai 2005, 04:59:56 pm 16:59
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Haroun

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Je désire me renseigner sur la durée de détention provisoire légale et maximale pour instruction, dans une affaire de faux et d'usage de faux? (Tadliss / falsification).

La personne (monsieur X) est accusée d'être impliqué dans trois affaires sur la base d'un document falsifier.

Monsieur X reconnait avoir participé à la falisification du document : la rédaction du texte et scanner un cachet pour la production d'un faux: une procuration en l'occurence.

Ce même document a servit pour la vente d'un bien d'étranger.

Mais monsieur X nie catégoriquement l'avoir utilisé. C'est un ami dans son entourage amical qui d'ailleurs profitant de sa naiveté l'a convaincu et poussé à produire ce doc puis il le lui a soustrait et l'a utilisé à des fins personnelles sans l'informer.

Une fois celui qui a usé du faux arrêté, il a raconté que monsieur X est son complice dans toute l'affaire et qu'il a même pris tout l'argent. Ce qui est faux naturellement.

Le juge d'instruction a mis au jour d'aujourd'hui 18 mois pour instruire cette affaire et monsieur X continue à être en prison. A deux reprises le J I a refusé la mise en liberté provisoire pourtant monsieur X est une personne sans aucun antécedant, père de famille, et de bonne moralité. Bref sa mise en liberté conditionnelle ne présente aucun danger ni pour la société ni pour le bon déroulement de la justice. C'est une question humaine.

Ces enfants qui ne sont au courant de rien jusqu'à maintenant commencent à s'impatienter, se poser des questions sur l'absence soudaine de leur père. Ainsi que la mère et le père en phase finale de sa vie, qui croient à une version recombolesque racontée par la famille que leur fils emprisonné est parti à l'étranger pour des raisons idéologiques et qu'il ne peut plus rentrer dans l'immédiat


Donc si cette période est dépassée  y a t il un recours pour une liberté conditionnelle.


Merci de me répondre.

19 février 2008, 06:37:37 pm 18:37
Réponse #1

MC

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La durée maximale de la détention préventive en matière de crime est de 14 mois.