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  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 2001-94 du 7 août 2001 - [ relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents. ]
  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 2004-0071 du 2 août 2004 - [ portant institution d'un régime d'assurance-maladie ]