L�gislation-Tunisie
On pourrait fort bien nous demander : Comment pouvez-vous recommander de violer certaines lois et d'en respecter certaines autres ?
La réponse repose sur le fait qu'il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes.
Je suis le premier à prêcher l'obéissance aux lois justes. L'obéissance aux lois justes n'est pas seulement un devoir juridique, c'est aussi un devoir moral.
Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes.
J'abonderais dans le sens de Saint Augustin pour qui une loi injuste n'est pas une loi.
Lettre de Birmingham, écrite en prison en 1963
Martin Luther King
Code de Commerce
2018

 Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)

 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
 Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)
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