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Code de Commerce
2018

 Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)
 Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)
 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)

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