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Législation-Tunisie
Code de la Protection de l'Enfant
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Le droit tunisien en libre accès

Titre Premier : La Protection de l'Enfant en danger
Chapitre II : La Protection judiciaire
Section III : Le Recours

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Art. 60. - Les décisions du juge de la famille sont exécutées immédiatement et susceptibles d'appel pour les dispositions relatives aux paragraphes 4 et 5 de l'article 59 de ce code. Elles ne sont pas susceptibles de recours en cassation.

Art. 61. - Le droit d'appel appartient aux parents, ou au tuteur, ou à la personne chargée de la protection de l'enfant ou à l'enfant capable de discerner ou son représentant.
La demande est présentée au greffe de la cour d'appel dans les dix jours qui suivent le prononcé du jugement. La cour statue dans un délai de quarante cinq jours à partir de la date de la présentation de la demande d'appel.

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