Décret n° 91-1865 du 10 décembre 1991, portant publication de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant,
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant ainsi que les déclarations et réserves du gouvernement tunisien relatives à cette convention.

Art. 2. - Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 1991

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