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Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
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Partie. - Les Droits d'Enregistrement Titre I. - De la Formalité de l'Enregistrement Chapitre Premier. - Actes et Mutations soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement Section III. Les successions |
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Ce délai court, pour les successions des absents à compter de la date du prononcé du jugement de disparition. |
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Article
7. - Les héritiers ou légataires doivent, dans un délai d'un
an à compter du décès, déposer et enregistrer les déclarations des biens
qui leur sont échus ou transmis par décès. 