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La pitié n'est que justice amputé
Le sable et l'écume
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Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

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Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement

Titre IV. - contrôle et Contentieux

Chapitre I. - contrôle

Section II. Droit de communication
Code des droits d'enregistrement et de timbre - Tunisie Article 78. -
[⥄] Article abrogé par Loi n° 2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux, art. 7
Abrogé.

Code des droits d'enregistrement et de timbre - Tunisie Article 79. -
[⥄] Article abrogé par Loi n° 2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux, art. 7
Abrogé.
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