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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi des
finances pour la gestion 1974 et notamment son article 45 créant
le fonds de promotion et de décentralisation industrielle,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation
du code d'incitations aux investissements tel que modifié et
complété par les textes subséquents et notamment
la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances
pour l'année 2000
Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de
la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation
industrielle tel que modifié par les textes subséquents
et notamment le décret n° 99-485 du 1er mars 1999,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février
1994, portant fixation des listes des activités relevant des
secteurs prévus par les articles 1er,
2, 3 et 27
du code d'incitations aux investissements tel que modifié et
complété par les textes subséquents et notamment
le décret n° 2000-821 du 17 avril
2000,
Vu le décret n° 94-538 du 10 mars
1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
tel que modifié et complété parles textes subséquents
et notamment le décret n° 2000-463 du 21 février 2000,
Vu le décret n° 94-539 du 10 mars
1994, portant fixation des primes, des listes des activités et
des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles
aux encouragements au titre du développement régional
tel que modifié et complété par les textes subséquents
et notamment le décret n° 99-486
du 1er mars 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant
attributions du ministère du développement économique,
tel que modifié et complété par le décret
n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret. n° 99-483 du 1er
mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement du
développement régional,
Vu l'avis des ministres des finances et de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Sont abrogés les dispositions du premier tiret et du deuxième
tiret de l'article 2 du décret n°
94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des
nouveaux promoteurs et remplacées par un nouveau tiret libellé
comme suit :
 Les activités
des industries manufacturières prévues par le décret
n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes
des activités relevant des secteurs prévus par les articles
1er, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements, tel que
modifié et complété par les textes subséquents
et notamment le décret n° 2000-821 du 17 avril 2000.
Article 2.
- Les ministres des finances, de l'industrie et du développement
économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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