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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 2002-1363
ANNEXE I
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ANNEXE I

  • Secteur des industries agricoles et alimentaires:
    - Boulangerie,
    - Pâtisserie industrielle,
    - Fabrication de condiments divers,
    - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café.
  • Secteur des industries de matériaux de construction, céramique et verre :
    - Exploitation de carrières de pierres,
  • Secteur des industries diverses :
    - Développement et production de films.

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