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Code d'Incitation aux Investissements
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width="14" Décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional.

width="14" Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 38 du 13 mai 2003, page 1630

Le droit tunisien en libre accès
Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu le code d'incitation aux investissements, promulgué par la loi n'93-120 du 27 décembre 1993 et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, des finances, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète:

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, citée à l'annexe 2 du décret n°99-483 du 1er mars 1999 susvisé ce qui suit :

Tourisme d'hébergement et animation
- Toutes les délégations du gouvernorat de Kasserine.

Art. 2. - Le point relatif au tourisme thermal de la liste prévue à l'annexe 2 du décret n 99-483 du 1er mars 1999 susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tourisme thermal
- Hammam Sidi Ben Abbes, Hammam Sidi Abdelkader, Hammam Chefa, Hammam Ennegrez, Hammam El Atrous et Ain Hammam (Utique) du gouvernorat de Bizerte,
- Hammam Nefza, Hammam Kef Ettout et Hammam Siala du gouvernorat de Béja,
- Hammam Ouchtata, Hammam Ourahnya, Hammam Ali Dhaoua, Hammam Bourguiba source basse, Hammam Bourguiba source haute, Hammam Bourguiba source populaire, Hammam Essalhine et source Bou Menten du
gouvernorat de Jendouba,
- Délégation de Zaghouan, Hammam Ezriba et Hammam Jebel Oust du gouvernorat de Zaghouan,
- Hammam Biadha du gouvernorat de Siliana,
- Hammam Trozza, Hammam Sidi Maâmar et Ain Chnema du gouvernorat de Kairouan,
- Hammam Bezzez et Hammam Mellègue du gouvernorat du Kef,
- Forage Sidi Boulâaba du gouvernorat de Kasserine,
- Hammam Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Forage Sidi Ahmed Zarrouk du gouvernorat de Gafsa,
- Hammam Ain El Borj, Hammam Sidi Abdelkader, Forage Sghaier, Hammam Ezarate et Forage Elkhabayet du gouvernorat de Gabes,
- Forage Ras El Ain et Forage Jamnah du gouvernorat de Kébili,
- Forage Sidi Abdelkader, Forage Nefta, Hammam Elborma et Hammam Errjel du gouvernorat de Tozeur,
- Forage Touilet Ben Guerdene du gouvernorat de Medenine,
- Forage Sangho et Forage Elferch du gouvernorat de Tataouine,
- Ain Fakroun, Ain Kalasséra, Ain Essbia, Ain Echefa, Ain Atrous, El Ayoun Bahria du gouvernorat de Nabeul.

Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, des finances, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2003.

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