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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-427
Répartition des délégations territoriales suivant les zones bioclimatiques
Zone 1
Le droit tunisien en libre accès

 

Zones
Gouvernorat
Délégations
Zone 1 : Humide et Sub-humide Bizerte Toutes les délégations
Béja
 Nefza, Amdoun, Béja Nord, Béja Sud, Téboursouk, Thibar
Jendouba
 Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Meliz
Nabeul
 Haouaria, Soliman, Kélibia, Menzel Témime, Takelsa, Hammam Ghezaz
Zone 2 : Semi-aride supérieur et moyen Tunis Toutes les délégations
Ariana Toutes les délégations
Ben Arous Toutes les délégations
Siliana Toutes les délégations
Zaghouan Toutes les délégations
Nabeul Menzel Bouzelfa, Grombalia, Bou Argoub, Korba, Nabeul, Hammamet, Béni Khiar, Dar Chaabane, Béni Khaled, El Mida
Le Kef Nebeur, Le Kef Est, Le Kef Ouest, Sers, Dehmani, Ksour
Béja Medjez El Bab, Goubellat, Testour
Jendouba Bou Salem, Jendouba, Jendouba Nord
Zone 3 : Semi-aride inférieur Sousse Toutes les délégations
Monastir Toutes les délégations
Le Kef Sakiet, Tajerouine, Kalaat Senan, Kalaa Khasbah, Djérissa
Kairouan Oueslatia, Sbikha, Haffouz
Zone 4 : Aride supérieur Kasserine Toutes les délégations
Mahdia Toutes les délégations
Sidi Bouzid Toutes les délégations
Sfax Hencha, Jeneniana, Sfax Sud, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Kerkennah, El Amra
Kairouan Kairouan Nord, Kairouan Sud, Hajeb El Ayoun, Nasrallah, Bouhajla, Cherarda, El Ala, Chebika
Médenine Zarzis, Midoun
Zone 5 : Aride Inférieur Kébili Toutes les délégations
Tataouine Toutes les délégations
Gabès Toutes les délégations
Tozeur Toutes les délégations
Médenine Toutes les délégations sauf Zarzis et Midoun
Gafsa Toutes les délégations
Sfax Menzel Chaker, Agareb, Mahares, Skhira, El Gheraïba, Bir Ali Ben Khelifa, Sfax Ouest

 

Décret n° 2010-361 du 1er mars 2010

Zones
Gouvernorat
Délégations
Zone 1 : Humide et Sub-humide Béja Délégations : Nefza, Amdoun, Béja Nord
Secteur N’chima de la délégation Thibar
Délégation Béja Sud à l’exception du secteur M’kachbia
Secteurs : Ksar Cheikh et Hidous de la délégation Medjez El Bab
Jendouba
 Délégations : Tabarka, Ain Draham, Fernana, Balta Bouaouane,
Ghardimaou, Oued Meliz
Secteurs : Eddir, Chemtou, Zatfoura, Souk Jemaâ et Essouani de la
délégation Jendouba Nord
Secteurs : Bou Salem Sud et Nord et Brahmi de la délégation Bou Salem
Nabeul
 Délégations : Hammam Laghzez, Kélibia et Haouaria
Secteurs : El Ouediene, Menzel Temime, Aranine, Skalba, Béni Abdelaziz de
la délégation Menzel Temime
Secteurs : Oued Abid et Bir Zit de la délégation Takelsa
Secteurs : Damous El Hajja et Rahma de la délégation Menzel Bouzelfa
Secteur El Khanga de la délégation Grombalia
Secteur Fertouna de la délégation El Mida
Ben Arous
 Secteur Borj Cedria de la délégation Hammam-Chatt
Manouba Secteurs : El Ansarine, Eddkhila et El Meleha de la délégation Tebourba
Bizerte Tout le gouvernorat à l’exception des secteurs: Sidi Othman, El Mabtouh, El
Besbassia, El Houidh, Utique, Utique El Jadida, Bach Hamba (délégation
Utique) et Bouheiret Ghar El Melh (délégation Ghar El Melh)
Zone 2 : Semi-aride supérieur et moyen Béja Délégations : Téboursouk, Testour et Goubellat
Délégation Thibar à l’exception du secteur N’chima
Délégation Medjez El Bab à l’exception des secteurs : Ksar Cheik et Hidous
Secteur de M’kachbia de la délégation Béja Sud
Zaghouan Délegations : Zaghouan et Bir Mchergua
Délegation El Fahs à l’exception du secteur Ouled Zouabi
Secteurs : Bouachir, Zriba Karia, Zriba Nord et Sud et Jouf Nord et Sud de la
délégation Zriba
Nabeul Délégations : Nabeul, Béni Khiar, Soliman, Dar-Chaâbane, Bouargoub,
Korba, Béni Khalled
Délégation Grombalia à l’exception du secteur El Khanga
Délégation El Mida à l’exception du secteur Fertouna
Secteurs : Takelsa Centre, Takelsa Nord et Larima de la délégation Takelsa
Secteurs : Menzel Bouzelfa Nord, Joufia et Ouest de la délégation Menzel
Bouzelfa
Secteurs : Menzel Horr et Asfour de la délégation Menzel Temime
Secteur Bir Bouregba de la délégation Hammamet
Bizerte Secteurs: Sidi Othman, El Mabtouh, El Besbassia, El Houidh, Utique,
Utique El Jadida, Bach Hamba (délégation Utique) et Bouheiret Ghar El
Melh (délégation Ghar El Melh)
Ben Arous Tout le gouvernorat à l’exception du secteur Borj Sedria de la délégation
Hammam-Chatt
Ariana Tout le gouvernorat
Tunis Tout le gouvernorat
Manouba Tout le gouvernorat à l’exception des secteurs : El Ansarine, Eddkhila et El
Meleha de la délégation Tebourba
Le Kef Délégations : Nebeur, Le Kef Est et Dahmani
Siliana Tout le gouvernorat à l’exception de la délégation Errouhia et les secteurs :
Foudhoul, El Garia Sud et Ellouza de la délégation Kesra
Jendouba Délégation Jendouba et les secteurs : Bir Lakhdar, El Marja, Sidi Abid et El
Mangouche de la délégation Bou Salem
Secteurs : El Khadra, Ezzouhour, Ferdoues et Ballalregia de la délégation
Jendouba Nord
Kairouan Secteurs : Jebal Serj de la délégation Oueslatia et Tarza Nord de la
délégation El Ala
Zone 3 : Semi-aride inférieur Zaghouan Délégations : Souaf et Nadhour
Secteur Ouled Zouabi de la délégation El Fahs
Secteurs : Ain Batria et Jeradou de la délégation Zrib
Monastir Tout le gouvernorat à l’exception des secteurs : El Mezaougha, Menzel
Hayet et M’lichet de la délégation Zéramdine et secteur Ghannada de la
délégation Béni Hassan
Sousse Délegations : Sousse, Bouficha, Nfidha, Akouda, Hammam Sousse, Hergla
et Sidi Bou Ali
Délégation Kalaâ Kobra à l’exception des secteurs Baloum et Saïd Ouest
Délégation Kalaâ Soughra à l’exception des secteurs : Oued Laya et Nougr
Délégation Msaken à l’exception des secteurs : Bourjine, El Kanais, Manaâ,
Jebline, Moureddine, Jedidine et Frada
Nabeul Délégation Hammamet à l’exeption du secteur Bir Bouregba
Mahdia Délégations : Mahdia, Chebba et Ksour Essaf
Secteurs : Zelba Est, Zorda, Oued Béja Nord et Sud, Sidi Alouane Est et Ouest, El Bassatine, Sekiet El Khadem et Oued Glet de la délégation Sidi Alouane
Secteur Ben Hassine de la délégation Melloulèch
Le Kef Délégations : Le Kef Ouest, Tajerouine, Kalaât Snane, Kalaâ Khisba, Jerissa, Sakiet Sidi Youssef, Sers et El Gsour
Siliana Délégation Errouhia et les secteurs Foudhoul, El Garia Sud et Ellouza de la délégation Kesra
Kairouan Secteurs: Maârouf, Oued El Kasab, Behair, El Manzel, Ousletia Centre,
Jebal Oueslat, Jebel Rihane et Zaghdoud de la délégation Oueslatia
Secteurs : Saiada Nord, Massiouta Henchir et El Mesaid de la délégation El
Ala
Secteurs :Chkafia, Friouet, Serdiena, Ain Boumourra, Sidi Messaoud, El Gfa
et Oued Khrioua de la délégation Sbikha
Secteur El Houfia de la délégation Haffouz
Kasserine Délégations : Laâyoun, Hidra et Tala
Délégation Jedliane à l’exception du secteur Jedliane
Secteur Themad de la délégation Sbiba
Secteur Semmama de la délégation Sbitla.
Secteur Abdeladhim de la délégation Feriana
Secteurs : Hazza, Ain Jnen, Afrane, Boudries, Laadhira, Errtibet et
Khammouda Nord de la délégation Foussana
Secteur Boulaâba de la délégation Kasserine Nord
Zone 4 : Aride supérieur Monastir Secteurs : El Mezaougha, Menzel Hayet et El M’lichet de la délégation
Zéramdine et secteur Ghannada de la délégation Béni-Hassan
Sousse Délegations : Koundar et Sidi Hani
Secteurs : Baloum et Said Ouest de la délégation Kalaâ Kobra
Secteurs : Oued Laya et Nougr de la délégation Kalaâ Soughra
Secteurs : Bourjine, El Kanais, Manaâ, Jebline, Moureddine, Jedidine et
Frada de la délégation Msaken
Mahdia Délégations : Boumerdes, Ouled Chamekh, Chorbane, Hbira, Souassi et El
Jem
Secteurs : Essaada, Zelba Ouest et Nozha de la délégation Sidi Alouane
Délégation Melloulèch à l’exception du secteur Beni Hassine
Kairouan Délégations : Kairouan Nord et Sud, Chararda, Bouhajla, Nasrallah, Hajeb
Layoun et Chbika
Secteur Ain Jalloula de la délégation Ouesletia
Secteurs : Ouled Amor, Massiouta Naggez, El Gtar, Saiada Sud de la
délégation El Ala
Secteurs: El Alam, El Aouitha, Sisseb, Ktifa, Dhriat, Dkhila, Sbikha et
Chourfa de la délégation Sbikha
Délégation Haffouz à l’exception du secteur El Houfia
Kasserine Délégations: Majel Bellabbès, Hassi Lefrid et Kasserine Sud
Délégation Kasserine Nord à l’exception du secteur Boulaâba
Délégation Feriana à l’exception du secteur Abdeladhim
Délégation Sbiba à l’exception du secteur Themad
Délégation Sbitla à l’exception du secteur Semmama
Délégation Foussana à l’exception des secteurs: El Hizza, Ain jenane, Afran,
Bouderyas, lâdhira, Rtibet et Khammouda Nord
Secteur Jedliane de la délégation Jedliane
Sfax Tout le gouvernorat à l’exception des délégations : El Mahrès, El Ghriba,
Skhira, Thyna, Bir Ali et Agereb
Sidi Bouzid Tout le gouvernorat à l’exception de : Délégation d’EL Mazzouna
Secteurs : El Ghris Ouest de la délégation Meknassy, Eredhâa et Eredhâa Est
de la délégation Regab et Ouled Brahim de la délégation Sidi Ali Ben Aoun
Gafsa Secteurs : Essned et Essned Nord et Majoura de la délégation Essned et
secteur Souinia de la délégation Sidi Aich
Médenine Délégations : Houmet Souk et Midoun à l’exception des secteurs Sidouikich
et Roubbana
Secteurs : Hassi Jerbi, El Ogla, Souihil, Taher Sfar et 20 Mars de la
délégation Zarzis
Secteurs : Oued El Khil, Rahala et Béni-Khédache de la délégation Béni-
Khédache
Zone 5 : Aride Inférieur Sfax Délégations: El Mahrès, El Ghriba, Skhira, Thyna, Bir Ali et Agereb
Sidi Bouzid Délégation EL Mazzouna et secteurs: El Ghris Ouest de la délégation
Meknassy, Eredhâa et Eredhâa Est de la délégation Regab et Ouled Brahim
de la délégation Sidi Ali Ben Aoun
Gafsa Tout le gouvernorat à l’exception des secteurs: Essned , Essned Nord et
Majoura de la délégation de Essned et secteur Souinia de la délégation Sidi
Aich
Gabés Délégation Tamegza
Médenine Secteurs : Sidouikich et Roubbana de la délégation Midoun
Secteurs restants de la délégation Zarzis
Secteurs restants de la délégation Béni-Khédache
Délégations : Sidi Makhlouf et Médenine Nord et Sud
Délégation Ben Gardane
Tataouine Délégations : Bir Lahmar, Ghomrassen, Tataouine Nord et Sud et Essmar
Tozeur Tout le gouvernorat est à l’étage saharien à l’exception de la délégation Tamegza
Tataouine Délégations : Rmada et Dhiba sont à l’étage saharien
Kébili Tout le gouvernorat est à l’étage saharien

 

 

 

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