Code d'Incitation aux Investissements
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![]() Décret n° 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.Tableau de Correspondance entre les zones de cultureZone 1| Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 |
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