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Ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique
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Décret n° 94-490 du 28 février 1994


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ANNEXE I : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et importés par les établissements de production et d'industries culturelles


 

n° de Position Tarifaire
Désignation des Equipements
Ex. 39-23
Bobines servant comme supports des films
Ex. 70-09
Miroirs spéciaux pour décors de théâtre et studios de danse
Ex. 84-25
Travelling et grues de prise de vues à l’exclusion des élévateurs à vérins hydrauliques
Elévateurs de plateaux
Ex. 84-62
Presse à gravure à l’exclusion des presses hydrauliques à gravure de plus de 10 tonnes
Ex. 84-71
Mémoire de stockage d'image à disque opto magnétique
Ex. 84-79
Système de montage des rideaux de scène
Ex. 83-07
Accumulateurs spéciaux utilisés dans l’industrie cinématographique
Ex. 83-13
Torche lumineuse dénommée "Sungun"
Ex. 83-14
Fours électriques
Ex. 83-18
Microphones avec accessoires
Ex. 85-17
Les décodeurs Note
Ex. 85-20
Magnétophone multipistes professionnel
Ex. 83-21
Magnétoscope short player (SP)
Ex. 83-25
Appareils d’intercommunication pour le cinéma
Caméra de télévision
Ex. 83-31
Appareils de signalisation pour les acteurs du cinéma pour doublage de films
Ex. 84-71 - Mémoire de stockage d'image à disque optomagnétique (pour montage numérique audio-vidé).Note
- Système d'archivage de données Note
Ex. 84-73 Disque dur Note
Ex. 85-02 Groupes électrogènes insonorisés d'une puissance variant entre 3 et 200 KVA Note
Ex. 85-05 Equipements audio-visuels de surveillance pour musées Note
Ex. 85-17
Les décodeurs
Ex. 85-24 Disques et disquettes enregistrés (logiciels) Note
Ex. 85-25 Camescope Note
Ex. 85-28 Les moniteurs Note
Ex. 85-31 Bornes interactives de renseignement pour les musées Note
Ex. 85-39 Lampes utilisées pour les produits cinématographiques Note
Ex. 85-40 Appareils d'enregistrement et de production de son utilisés pour l'autoguidage et l'audioguidage de visite Note
Ex. 85-43
Machines à effets spéciaux : à fumée - à nuage - à bulles - à brouillard - à confettis etc.
Correcteur de couleur digital ou analogique
Générateur d'effets spéciaux sur les images
Pupitre de mixage de sons
Mélangeur de sons (SON)
Equalizeur de sons
Ex. 87-05 Camion groupe électrogène insonorisé Note
Ex. 90-07
- Caméras et projecteurs cinématographiques
- Dispositif de détecion de fumée et d'incendie Note
- Luxmètre Note
- Appareillage pour l'utilisation de l'azote liquide Note
- Détecteur de gaz Note
Ex. 90-08
Projecteurs d'images fixes
Ex. 90-10
Ecrans de cinéma
Machines et appareils pour laboratoires cinématographiques
Ex. 90-27
Appareils pour mesures photométriques
Ex. 90-29
Stroboscopes
Ex. 90-30
Oscilloscopes
Ex. 92-01
- Pianos droits
- Différents types de pianos (quart de queue, demi queue et à queue) Note
Ex. 92-02
Violons, altos, violoncelles, guitares, contrebasse et kanoun, harpes
Ex. 92-04
Accordéons
Ex. 92-05
Instruments de musique à vent à l’exclusion des flûtes en roseau
Ex. 92-07
Orgues, guitares, accordéons électriques
Ex. 94-31 Détecteur de vibrations et de chocs Note
Ex. 94-45 Eclairage par fibre optique Note
Ex. 97-05 Collection cet spécimens présentant un intérêt historique et archéologique, paléonthologique ethnographique ou numismatique Note
Ex. 97-46 Objets d'antiquité ayant plus de 120 ans d'âge Note

 

 

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