Décret n° 94-492 du 28 février 1994

ANNEXE : Liste des activités selon les secteurs

Les activités agricoles
- Grandes cultures
- Cultures maraîchères
- Arboriculture (y compris les oliviers)
- Travaux de conservation des eaux et du sol
- Production de semences et de plants
- Floriculture
- Cultures sous-serres
- Production sylvo-pastorale
- Elevage (y compris l'aviculture, l'élevage de dinde, la cuniculture et apiculture etc...
Les activités de pêche
- Pêche côtière
- Pêche au feu
- Pêche au chalut
- Aquaculture