Décret n° 94-492 du 28 février 1994

1 - Industries du bois et de l'ameublement

• Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérés avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques
• Menuiserie de bâtiment
• Fabrication de meubles et ébénisterie
• Fabrication d'articles divers en bois (échelle, ustensiles de cuisines, cintres, cannettes et bobines pour filature, etc...)
• Emballage en bois et palettes
• Scierie

2 - Transformation du liège

• Liègeconcasé, granulé, pulvérisé
• Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés, pour la fabrication de bouchons
• Ouvrages en liège
• Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré

4 - Industries du papier et arts graphiques

• Industries du papier et carton
  * Fabrication de pâtes à papier
  * Fabrication de papier pour impression écrite et dessin
  * Fabrication de papier pour l'industrie (ex. -. papier à cigarette, pour filtres, papier irnprégné, ouate de cellulose, papier pour cables)
  * Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
  * Fabrication de papier peint
  * Fabrication de carton ondulé
  * Autres fabrications de papier et cartons
  * Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé
  * Façormage d'emballage en carton ondulé
  * Façonnage de cartonnage fin cartonnage de luxe
  * Autres Façonnage du papier et carton
• Impression
  * Impression du papier et carton
  * Impression du métal
  * Autres travaux d'impressions
• Autres arts graphiques
  * Photogravure et phototype
  * Gravure et dorures
  * Reliure, brochures et autres arts graphiques

5 - Industries de transformation de matières plastiques

• Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique
  * Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'excepfion des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
  * Fabrication de tubes et tuyaux
• Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux
• Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pèche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux
• Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique
  * Fabrication d'éléments de grosses oeuvres (isolation, menuiserie, cloisons...)
  * Fabrication de revêtements des murs et planchers
  * Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment (produits sanitaires)
• Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique
  * Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnes, fûts, tubes à pates...
  * Fabrication de boîtes et articles similaires
  * Fabrication de sacs et sachets
• Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers et citernes destinés au transport de marchandises
  
• Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention
• Fabrication d'articles de publicité en matière plastique
• Fabrication de matières et d'articles aux composants divers
• Fabrication de biens de consommation en matière plastique

6 - Autres industries diverses

• Développement et productions de films
• Brosserie, pinceauterie
• Fabrication de montures de lunettes
• Fabrication de prothèses dentaires
• Fabrication d'orthèses médicales
• Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
• Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
• Fabrication d'instruments de musique
• Conditionnement et emballage de produits divers
• Assemblage industriel des produits fabriqués localement
• Recyclage et transformation des déchets
• Recyclage et valorisation des déchets et ordures (y compris les déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques)
• Fabrication d'aquarium
• Conditionnement des éponges
• Sélection de couleurs pour les imprimeries
• Autres industries diverses