Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant
encouragement des investissements des nouveaux promoteurs Liste B relative aux investissements technologiques à caractère prioritaire
Liste B relative aux investissements technologiques à caractère prioritaire
* Matériel de conception : station de conception assistée par ordinateur et de dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO),
* Station de gestion de la production assistée par ordinateur et de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GPAO/GMAO),
* Matériel de recherche et de développement,
* Matériel de laboratoire à l'exclusion de l'outillage, du petit matériel telles que les verreries de laboratoire, des produits consommables et du matériel de production.