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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements
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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

39.26

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° s 39.01 à 39.14 :

- Autres

392690 9

* Moules en matières plastiques.

44.06

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

440610 0

- Non imprégnées

440690 0

- Autres

69.09

Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique :

- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:

-- En porcelaine:

690911 1

Pour laboratoires.

-- Autres:

690919 1

Pour laboratoires.

73.02

Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :

- Rails:

730210 0

- Rails en fonte, fer ou acier

- Traverses:

EX730220 0

-- Traverses pour voies ferrées en acier

- aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies

730230.0

-- Aiguilles, pointes de coeur, tringle d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier

73.05

Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieures circulaires d'un diamètre extérieur excédant 406,4mm, en fer ou en acier

- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs et gazoducs

Ex. 730519.0

-- Tubes en acier avec une enveloppe extérieure en polyéthylène et intérieure en époxy

73.08    
  Ex.730890.1 Note Panneaux isolants en fonte, fer ou acier comportant du polyréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm.
Note Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurés et d'une âme isolante en polyuréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm
73.09  
Ex 730900 Note - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières solides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 5000 litres.

73.10

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermique, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :

EX. 731000

Bioréacteurs

EX. 731010.0

Réservoirs isothermes
Note
Fûts métalliques à tronc cônique

73.11

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fontes, fer ou acier.

EX. 731100.0

- Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier d'une pression exprimée en kg excédant 200.

- Récipients pour gaz acétylène d'une capacité supérieure à 500 cm3 et d'une pression supérieure ou égale à 60 bars.

- Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés (oxygène et azote) Note

74.19

Autres ouvrages en cuivre.

741999 2

- Réservoirs, cuves etc. d’une contenance de 300 l au moins

* récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés

741999 3

- Réservoirs, cuves, etc. d’une contenance de plus de 300 l

76.13

Autres ouvrages en aluminium

761300 0

- Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés d'une pression > à 150 PA Note

76.16    

EX 761690.9 Note

- Cônes de décantation

73.26  
Ex 732620 Note - Conteneurs en fils de fer ou d'acier.
83.01 Ex Note 830140190 - Serrure électrique pour bâtiment de surveillance de péages sur les autoroutes

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