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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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ANNEXE II – Tarif de l'impôt forfaitaire(Modifié par l'article 60-2 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999 puis abrogé par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011) |
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