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Code des Obligations et des Contrats
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Le droit tunisien en libre accès
Livre Premier : Des Obligations en Général
Titre Huit : De la preuve des Obligations et de celle de la Libération
Chapitre Premier : Dispositions Générales
Des présomptions
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ART 479. - ** Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l'existence de certains faits inconnus.
Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l'existence de certains faits inconnus.

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