Code des Obligations et des Contrats
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Livre Premier : Des Obligations en Général
Titre Huit : De la preuve des Obligations et de celle de la Libération Chapitre Premier : Dispositions Générales Des présomptions |
ART 479. - ** Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l'existence de certains faits inconnus.
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