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Le devoir des juges est de rendre justice ; leur métier, de la différer. Quelques uns font leur devoir, et font leur métier
Les Caractères, "De quelques usages" LA BRUYERE (Jean de) |
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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachentTitre IX : De l'AssociationChapitre III : De la liquidation et du partage des sociétés et des communautés ou quasi-sociétés |
![]() Le partage se fait entre associés ou communistes majeures et maîtres de leurs droits, d'après le mode prévu par l'acte constitutif, ou de telle autre manière qu'ils aviseront, s'ils ne décident à l'unanimité de procéder à une liquidation avant tout partage. |