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 Article 360
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[1]Nonobstant la valeur du saisie, l
Le juge cantonal peut ordonner immédiatement et à la demande de l'administration des douanes et sans procédure spéciale, la vente aux enchères publiques :
- des moyens de transport saisis dont la remise sous caution aura été offerte et n'aura pas été acceptée par l'autre partie,
- [2] les moyens de transport objet de contrebande ou utilisés dans la contrebande.
des animaux ou des marchandises qui ne pourraient être conservés sans courir de risque de détérioration ou de dépérissement.les animaux ou les marchandises saisies encombrantes ou qui ne peuvent pas être conservées sans qu’elles soient altérées ou périmées.[3]
- La vente pourra également être ordonnée par le juge d'instruction
chargé de l'affaire. Son ordonnance sera exécutée nonobstant opposition
ou appel.
- La vente est faite par l'administration des douanes et
le produit de la vente est déposé à la caisse des dépêts et
consignations en attente du jugement définitif qui sera prononcé par le
tribunal chargé de l'affaire.
Le document ne comporte ni commentaire, ni note ou renvoi
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L'article 38 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 a ajouté l'expression "Nonobstant la valeur du saisie" au début du paragraphe 1 de l'article
Second tiret ajouté par l'article 38 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018
Ainsi modifié par l'article 38 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018
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