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Constitution de la République Tunisienne 1959

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Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE VI - LE CONSEIL D'ETAT

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Article 69. - Le conseil d'Etat se compose de deux organes:

  1. le tribunal administratif,
  2. la cour des comptes.

La loi détermine l'organisation du conseil d'Etat et de ses deux organes, et fixe la compétence et la procédure applicable devant ces organes.Note

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