Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la leur suit :

Article premier. - Est promulgué, en vertu de la présente le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et à la protection de celle-ci.

Art. 2. - Les dispositions du présent code entrent en vigueur six mois après la date de publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent code et notamment la loi n° 78-41 du juillet 1978, portant approbation du code de la route et ce à la date d'entrée en vigueur du présent code.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 juillet 1999.