Code de la route - circulation des ensembles de véhicules

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Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l'on peut éluder affaiblissent la législation De l'esprit des lois Montesquieu (Charles de Secondat, Baron de la Brède et de)

Code de la Route
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TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES à LA CIRCULATION ROUTIERE

CHAPITRE 12 - CIRCULATION DES ENSEMBLES DE VEHICULES

Article 48. - La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est subordonnée à une autorisation préalable du ministre chargé de l'Equipement.
Il est interdit d'atteler une remorque à un véhicule articulé.

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