Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Le droit tunisien en libre accès Le droit tunisien en libre accès
Logo JurisiteTunisie
Google
Le droit tunisien en libre accès
.
Code de la Route
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE
CHAPITRE 12 - CIRCULATION DES ENSEMBLES DE VEHICULES

Le droit tunisien en libre accès
Article 48. - La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est subordonnée à une autorisation préalable du ministre chargé de l'Equipement.
Il est interdit d'atteler une remorque à un véhicule articulé.
Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès